Rejeté.
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515-46 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent notamment l’excavation de l’intégralité des fondations et leur remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation au moment de la remise en état. »
Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’excavation complète du socle en béton des éoliennes lors de la remise en état des sites et son remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité. Actuellement, les textes réglementaires ne prévoient d’enlever le socle que sur 1 mètre de profondeur en zone agricole et 2 mètres en zone forestière, or ces socl… (extrait)