Amendement n° 1689 de M. Michel Castellani sur après l'article 12 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur la politique de recyclage, de réutilisation, de réemploi et de valorisation des matériaux stratégiques, notamment les terres rares. Ce rapport contient les informations nécessaires à propos du type de terres rares devant faire l’objet d’une politique de valorisation prioritaire. Le rapport présente les perspectives en matière de coût, d’ingénierie, pour l’industrie dans l’é… (extrait)

L'exposé des motifs

Le sujet des terres rares est un des grands enjeux géopolitiques de notre siècle. Aujourd’hui, ces métaux stratégiques sont des composants fondamentaux pour la fabrication d’un nombre considérable de biens utilisés dans la vie quotidienne (high tech, voitures électriques, éoliennes, etc.). Pourtant, cette ressource essentielle est importée, principalement depuis la Chine qui est, à ce jour, le pay… (extrait)