Amendement n° 1704 de Mme Agnès Thill à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , à l’exclusion des emballages ménagers en verre de boissons, ».

L'exposé des motifs

Afin d’inciter les consommateurs à effectuer les gestes de tri nécessaires au recyclage de l’ensemble des emballages, il convient de ne pas exclure les bouteilles en verre de la généralisation du logo Triman. Si le verre fait d’ores et déjà partie des matériaux les mieux recyclés, celui-ci pourrait faire l’objet de résultats plus satisfaisants. L’imposition du logo Triman sur les emballages ménage… (extrait)