Amendement n° 1720 de M. Jean-Yves Bony à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « notamment » les mots : « telles que ».

L'exposé des motifs

L’article 1er du projet de loi liste les qualités et caractéristiques environnementales qui devront être portées à la connaissance du consommateur : « l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses, en cohérence avec le droit de l’Un… (extrait)