Retiré.
À l’alinéa 10, supprimer le mot : « optimisé ».
La loi de 2009 issue du Grenelle de l’environnement a présenté une avancée importante pour la gestion des déchets et les collectivités locales en prévoyant une prise en charge du coût de traitement des déchets par les collectivités à 80 % par les producteurs, et donc les éco-organismes. Mais dans la rédaction actuelle texte, « d’un service de gestion des déchets optimisé », la notion d’optimisatio… (extrait)