Rejeté.
Six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à étudier les conditions dans lesquelles une expérimentation pourrait être mise en place en Corse afin de développer un dispositif de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage des produits consommés ou utilisés par les ménages. L’étude veille à ne pas remettre en cause l’équilibre financier des collectivités de l’île par un calcul réadapté du soutien de l’éco-organisme en charg… (extrait)
Le dispositif de consigne peut être adapté à une île comme la Corse car il viserait d’une part, à diminuer les déchets résiduels non triés ou souillés, destinés à l’enfouissement et d’autre part, à remettre en marché de la matière plastique propre notamment, pour un réemploi ou un recyclage optimisé. A noter que la Corse détient un taux de recyclage des bouteilles en PET assez bas (25 %). Il est t… (extrait)