Amendement n° 1727 de M. Vincent Thiébaut à l'article 5 bis e

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « certifiés FSC » les mots : « issu de forêts gérées durablement. »

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle, la mention FSC rétablit l’équilibre nécessaire entre fibres recyclées et fibres issues de forêts gérées durablement. Néanmoins, la mention FSC est problématique. D’une part, FSC est une marque et il n’est donc pas satisfaisant d’un point de vue juridique de l’inscrire dans la loi. D’autre part, il existe d’autres certifications telles que PEFC, plus couramment utilisées… (extrait)