Amendement n° 1753 de Mme Claire Colomb-Pitollat à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « et sanitaires ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « dangereuses », insérer les mots : « pour l’environnement et pour la santé humaine ».

L'exposé des motifs

Cet amendement complète la rédaction actuelle du projet de loi, afin d’ouvrir la possibilité d’introduire un étiquetage des produits selon des critères d’ordres sanitaires, en particulier en ce qui concerne la perturbation endocrinienne présumée ou avérée de certaines matières plastiques susceptibles de migrer dans les contenus alimentaires, pharmaceutiques ou cosmétique. Les modalités de calcul e… (extrait)