Retiré.
Le III de l'article L. 541-15-9 du code de l'environnement tel qu'il résulte de l'article 8 de la présente loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2023 et afin de réduire l’impact d’une utilisation unique des contenants en verre, il est mis en place sur tout le territoire, dans les établissements publics mais aussi pour les ménages, une consigne du verre pour réemploi et réutilisation. »
En accord avec l’objectif de réduction de l’impact environnemental, la consigne sur le verre est un travail à ne pas négliger, plus intéressant encore que le recyclage. Elle fait partie du principe de réutilisation des emballages et permet le réemploi après lavage des bouteilles. La consigne sur le verre au niveau local permet notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre par rappor… (extrait)