Rejeté.
Le III de l'article L. 541-15-9 du code de l'environnement tel qu'il résulte de l'article 8 de la présente loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2024, les cafés, hôtels et restaurants et l’ensemble des distributeurs d’alimentation hors domicile, ainsi que les acteurs de la vente à emporter sont tenus de mettre en place une consigne sur les produits en plastique afin d’en assurer le recyclage et le réemploi. »
L’impact environnemental de la pollution plastique n’est plus à démontrer. Face à cela, il est nécessaire aujourd’hui de mettre en place plusieurs objectifs ambitieux pour réduire rapidement cet impact. 500 000 personnes consomment des plats à emporter chaque jour à Paris, ce qui représente 15 tonnes d’emballages plastiques quotidiennement jetés aux ordures. De là découle l’importance de proposer … (extrait)