Amendement n° 1794 de Mme Élisabeth Toutut-Picard à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « À compter du 1er janvier 2022, la mise sur le marché de sachets de thé en matière synthétique, comme le polypropylène ou le nylon, est interdite. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire à compter du 1er janvier 2022, la mise sur le marché de sachets de thé en matière synthétique (polypropylène, nylon, …) Le sachet qui enveloppe les feuilles de thé n’est pas issu de fibres naturelles (papier, coton…) mais est fabriqué avec des matières synthétiques en plastique tels que du nylon ou du polypropylène. Peu de consommateurs le savent et estiment à tort … (extrait)