Rejeté.
L’article L. 4424-37 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Compte tenu du caractère stratégique du traitement des déchets au regard des enjeux de préservation de l’environnement et de la fragilité de la biodiversité dans l’île, le plan peut définir une liste de matières interdites en Corse, hors celles qui n’ont pas de substituts nécessaires à l’activité de l’entreprise ou de l’organisme, dont les caractéristiques ne permettent pas une valori… (extrait)
Afin de faire face à la croissance démographique, à l’attractivité touristique de la Corse et à la faible maturation du système de traitement des déchets, conséquences de mauvais choix passés, cet amendement propose d’octroyer une prérogative à la collectivité de Corse qui viserait à interdire l’entrée sur l’île d’une liste de matières difficilement triables et recyclables, notamment les matières … (extrait)