Amendement n° 1808 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

L’alinéa 12 met fin à la distribution gratuite de bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel à compter du 1er janvier 2021. La bouteille en plastique (PET) s’inscrit toutefois pleinement dans le schéma de l’économie circulaire. En effet, une fois collectée pour être recyclée, elle est notamment réincorporée pou… (extrait)