Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-15-9-2 ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-9-2. - I. - Il est mis fin à la mise sur le marché de substances, telles quelles ou en mélange, qui contiennent du microplastique lorsqu’il est présent en concentration égale ou supérieure à 0,01 %, considérée comme le rapport entre la masse de microplastique et la masse totale de l’échantillon de matière considéré contenant ce microplastiqu… (extrait)
Le présent amendement prévoit l’interdiction de mise sur le marché de produits contenant intentionnellement du microplastique. Il reprend la proposition émise par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) afin de lutter contre la pollution des microplastiques. Selon l’ECHA, environ 36 000 tonnes par an de microplastiques sont rejetées dans l’environnement. Diverses études scientifiques ana… (extrait)