Amendement n° 1817 de M. Vincent Descoeur sur après l'article 12 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement afin de préciser dans quels programmes existants sont intégrés les enseignements spécifiques sur les problématiques de l’économie circulaire.

L'exposé des motifs

La sensibilisation à la gestion des déchets en milieu scolaire est un enjeu essentiel pour contribuer au développement de l’économie circulaire. Néanmoins, il convient de savoir dans quels programmes existants ces enseignements vont s’intégrer afin de ne pas créer de nouveaux modules qui alourdiraient encore les programmes, au risque de ne pouvoir être dispensés.