Amendement n° 1823 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, après le mot : « signalétique » insérer le mot : « harmonisée ».

L'exposé des motifs

Il s’agit ici de s’assurer que les produits recyclables seront facilement identifiables par les consommateurs leur permettra de s’orienter plus facilement vers les produits respectueux de l’environnement.