Amendement n° 1824 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , à l’exclusion des emballages ménagers en verre de boissons, ».

L'exposé des motifs

Même si le verre fait déjà partie des matériaux les mieux recyclés, il n’est pas inutile de renforcer l’information des consommateurs. L’imposition du logo Triman sur les emballages ménagers en verre permettrait de continuer sur cette lancée. Par ailleurs, il est curieux d’exclure des produits et emballages de ce dispositif alors qu’il vise précisément à harmoniser l’information envers le consomma… (extrait)