Amendement n° 1826 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Tout produit à destination des ménages ne peut être emballé par plus de deux emballages ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire la vente de produits avec plus de deux emballages.