Amendement n° 1829 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 4 quater c, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « réduire », la fin du premier alinéa de l’article L. 213-4-1 du code de la consommation est ainsi rédigé : « la durée de vie d’un produit. »

L'exposé des motifs

Il s’agit d’inciter les fabricants d’appareils électriques et électroniques à élaborer des produits durables.