Amendement n° 1845 de M. Jimmy Pahun à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 44, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à sécuriser le dispositif adopté par la commission du développement durable en précisant que le mécanisme de reprise financée des mégots est une obligation et non une simple possibilité. Pour rappel, en France, ce sont entre 30 et 40 milliards de mégots qui sont jetés chaque année - un millier par seconde environ - dont plus de 40 % se retrouveraient dans la nature. Ces … (extrait)