Amendement n° 1847 de M. Jimmy Pahun à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « couvercles, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 18 : « des assiettes, des récipients et avec des couverts réemployables ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.