Amendement n° 1848 de M. Jimmy Pahun à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2025, la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages composés pour tout ou partie de polytéréphtalate d’éthylène opaque sont interdites. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à interdire la mise sur le marché d’emballages composés de PET opaque au 1er janvier 2025, si ce matériau ne peut pas à cette date être qualifié de recyclable. La date est fixée en cohérence avec l’objectif de « 100 % de plastiques recyclés » en 2025. En effet, le PET opaque est un perturbateur du recyclage. Les centres de tri ne les différencient pas du PET classique. I… (extrait)