Amendement n° 1850 de M. Jimmy Pahun sur après l'article 12 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’inventaire des décharges sauvages ou non, présentes en bord de mer, en toute proximité du domaine maritime dont l’intégrité est menacée par l’érosion des côtes.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à faire l’inventaire des décharges, sauvages ou non, présentes le long du littoral français et que la mer vient entamer du fait de l’érosion des côtes. Dans les années 1960 et 1970, ces décharges sauvages ont été constituées de manière désorganisée, pour faire face au manque de déchetteries. Les déchets qui étaient alors enfouis à plusieurs dizaines de mètres de la mer s… (extrait)