Non soutenu.
Dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement en vue de faire état des différents moyens pour contraindre, si cela est nécessaire, les collectivités à gérer de façon responsable et optimale les déchets produits sur un territoire.
La ville de Béziers et les communes alentours dépendent, en matière de traitement des déchets, de l’installation de tri mécano-biologiques de Valorbi et de la décharge de Montimas. L’installation de Valorbi n’étant pas suffisamment équipée en tuyaux de séchage des déchets biologiques, ces derniers ont été enfouis dans la décharge de Montimas alors qu’ils étaient encore humides. La putréfaction de … (extrait)