Amendement n° 1871 de M. Philippe Latombe sur après l'article 6 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le second alinéa de l’article L. 2111-3 du code de la commande publique est ainsi rédigé : « Ce schéma, rendu public, détermine les objectifs de la politique d’achat de la collectivité territoriale ou de l’acheteur en matière sociale et environnementale. À ce titre, il comporte des éléments à caractère social, visant notamment à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, et des éléments à caractère environnemental, pour réduire, en particulier… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article L. 2111-3 du code de la commande publique pour mieux prendre en compte la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Les entreprises sont déjà attachées, depuis de nombreuses années, à la notion de RSE. La norme ISO 26000 définit la RSE comme « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités su… (extrait)