Amendement n° 1872 de M. Dominique Potier sur après l'article 12 k, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le 8° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé : « 8° bis Développer les installations de valorisation énergétique de déchets de bois pour la production de chaleur, afin d’exploiter pleinement le potentiel offert par les déchets de bois pour contribuer à la décarbonisation de l’économie, sous réserve du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser le développement des installations de valorisation énergétique des déchets de bois pour la production de chaleur. En effet, les travaux réalisés dans le cadre du Contrat Stratégique de Filière bois (CSF Bois) a permis d’élaborer un scénario qui permet de détourner 1,3 Mt de déchets de bois de l’enfouissement et de l’orienter vers … (extrait)