Adopté.
Après la première phrase de l’alinéa 50, insérer la phrase suivante : « Les revenus tirés de la valorisation des déchets sont pris en compte et viennent en déduction de l’ensemble des coûts pour le calcul des contributions financières. »
Certains déchets, tels que les DEEE, et plus particulièrement les téléphones mobiles, sont constitués de matières premières valorisables, qui constituent un complément important à l’écocontribution versée par les producteurs pour la gestion des déchets. Cette particularité de la filière DEEE a d’ailleurs été relevée par le Président du Conseil d’administration d’Eco-systèmes dans sa réponse au rap… (extrait)