Amendement n° 1903 de Mme Huguette Bello à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 41 à 45.

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit l’extension de la filière REP qui existe déjà pour les voitures particulières et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes aux véhicules à moteurs à deux ou trois roues et aux quadricycles à moteur. L’objet de cet amendement est de permettre, comme pour les autres filières professionnelles créées ou élargies, une phase de concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière… (extrait)