Amendement n° 1904 de M. Jean-Yves Bony à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 63 à 67.

L'exposé des motifs

Le financement d’un fonds pour le réemploi solidaire n’a pas vocation à être couvert par l’éco-contribution, dont ce n’est pas l’objectif.