Adopté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2022, les gobelets, les couverts, les assiettes et les récipients utilisés dans le cadre du portage de repas à domicile sont réemployables. À défaut, un dispositif de collecte et de recyclage de ces éléments est prévu. Les modalités de mise en œuvre du présent alinéa, ainsi que les exceptions motivées pour des raisons de protection de la santé publique, sont précisées par décret. »
Les prestations de portage de repas à domicile offrent un véritable service de proximité pour les personnes âgées, ou en difficulté, qui souhaitent demeurer chez elles. Elles bénéficient alors de repas livrés quotidiennement sous forme de « plateaux-repas » composés d’une entrée, plat et dessert. Or, ces derniers sont, la plupart du temps, servis individuellement dans un contenant jetable. Cet ame… (extrait)