Amendement n° 1924 de Mme Sophie Auconie à l'article 12 g

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le présent amendement, travaillé avec les professionnels du bâtiment, vise à maintenir la création d’une ligne « Déchets » sur les devis des entreprises, sans pour autant obliger les professionnels à préciser sur le devis, les installations dans lesquelles les déchets seront collectés, en amont du chantier. En effet, la rédaction actuelle du projet de loi ne tient pas compte des problématiques log… (extrait)