Non soutenu.
À l’alinéa 22, après le mot : « définissent », insérer les mots : « les modalités de soutien financier aux acteurs du réemploi et de la réutilisation, notamment dans le cadre de leurs activités de collecte et au vu des tonnages évités, ainsi que »
Compte tenu des objectifs quantifiés de réemploi/réutilisation qui doivent être inscrits dans les cahiers des charges des éco-organismes et afin de permettre aux acteurs du réemploi et de la réutilisation d’y concourir et de détourner ainsi des tonnages des filières de traitement des éco-organismes, des soutiens sont nécessaires pour fédérer et structurer des filières locales du réemploi : par la … (extrait)