Amendement n° 1928 de Mme Nathalie Bassire à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Le cahier des charges mentionné au premier alinéa du présent II prévoit la réalisation d’une cartographie des services de réparation et de réemploi de la filière. Ces informations sont mises à la disposition du public sur les points de vente ou en ligne sur Internet. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de faciliter l’accès pour le public à une cartographie des services de réparation et de réemploi de la filière concernée. L’éco-organisme doit participer à l’information du grand public quant aux possibilités de réemploi et de réparation au sein de la filière qu’il gère.