Amendement n° 1929 de Mme Nathalie Bassire à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 79, après le mot : « lorsque » insérer les mots : « la plateforme a pour objet le réemploi ou la réutilisation des produits ou matériaux ou lorsque ».

L'exposé des motifs

Certains acteurs économiques, soucieux du réemploi et de la réutilisation des produits et matériaux de la filière bâtiment ont développé des plateformes qui permettent de mettre en relation les professionnels intervenant sur les chantiers de construction et démolition pour optimiser les opportunités de réemploi des matériaux. Ce faisant, ces structures permettent d’optimiser l’usage, le traitement… (extrait)