Amendement n° 1940 de M. Paul-André Colombani à l'article 6 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « possible, », insérer les mots : « réduire la consommation de plastiques à usage unique, la production de déchets et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans le code de la commande publique l’objectif de réduction de la consommation de plastiques à usage unique et de la production de déchets. Cet amendement est issu de discussions avec les ONG environnementales : Surfrider, Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.