Amendement n° 1953 de Mme Huguette Tiegna sur après l'article 12 ter, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement au 1er janvier 2022 un rapport sur le traitement des déchets d’amiante, ayant pour objectifs : 1° l’identification des éventuelles alternatives à l’enfouissement qui sont viables et, le cas échéant, le calendrier de leur déploiement, de façon à réduire le recours à l’enfouissement ; 2° l’identification des besoins de recherche et développement en autres solutions alternatives à l’enfouissement.

L'exposé des motifs

La gestion de l’amiante est une problématique mondiale et européenne de plus d’un million de tonnes de déchets d’amiante par an avec plus de 3 000 produits concernés. Elle touche plusieurs secteurs d’activité : bâtiment, travaux publics, transports (ferroviaire, maritime, aérien). Aujourd’hui en France plus de 95 % de ces déchets sont l’objet d’un enfouissement. Du fait notamment de la rénovation … (extrait)