Amendement n° 1963 de M. Benoit Potterie à l'article 1er af

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer l’article 1er AF, introduit lors de l’examen en Commission. L’auteur de l’amendement déplore que l’article ait été voté sans que son impact pour les industries concernées n’ait été préalablement mesuré. Si le principe de la mesure est positif, les seuils choisis, le mode de calcul pour les pourcentages d’emballages et la date d’application prévue rendent … (extrait)