Amendement n° 1971 de Mme Sylvie Charrière à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Cette signalétique établit une distinction claire entre les produits recyclables et les produits valorisables par compostage domestique ou industriel ».

L'exposé des motifs

Le Gouvernement a adopté une feuille de route pour l’économie circulaire qui prévoit de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d’ici 2025, reconnaissant l’intérêt des sacs biodégradables et compostables conformes aux normes en vigueur pour la collecte séparée des biodéchets. La valorisation organique des emballages biosourcés compostables est une solution qui peut s’intégrer aux côtés du recycla… (extrait)