Amendement n° 1974 de Mme Sylvie Charrière à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 55, après le mot : « durabilité, » insérer les mots : « le caractère compostable en milieu domestique ou industriel, »

L'exposé des motifs

Les emballages compostables ont pour objectif de limiter l’empreinte écologique des matériaux et concernent tout particulièrement les objets à usage unique, dont la durée d’utilisation est très courte, mais dont la durée de vie avant biodégradation est très longue. Jusqu’à fin 2018, selon la grille tarifaire de CITEO, en France, une bouteille végétale, biodégradable et compostable déclenchait un m… (extrait)