Amendement n° 1980 de M. Vincent Descoeur à l'article 1er ag

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article propose une réduction progressive du stockage de déchets non dangereux aboutissant à une interdiction complète début 2023. Les installations visées sont pourtant essentielles à la gestion de déchets qui aujourd’hui ne trouvent pas d’exutoires. Si l’on ne peut que partager le souhait d’une réduction du stockage de déchets non dangereux, une interdiction pure et simple est irréalisable e… (extrait)