Amendement n° 1982 de M. Vincent Descoeur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , notamment l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses » le mot : « pertinentes ». II. - En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « des qualités et caractéristique… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a un objectif double : garantir une information utile, fiable et lisible pour le consommateur et en limiter le coût de la mise en oeuvre pour les opérateurs économiques. En effet, si une information pertinente permettra au consommateur d’éclairer ses choix au moment de l’acte d’achat dans le but de privilégier des produits de haute qualité environnementale, la surabondance d’informa… (extrait)