Amendement n° 1983 de Mme Valérie Beauvais sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Un dispositif volontaire d’affichage d’un indice de localisme est institué. Cet indice vise à informer le consommateur sur les lieux de production des équipements électriques et électroniques et des éléments qui le composent, ainsi que la somme totale de kilomètres accumulés pour arriver de la fabrication de chaque élément jusqu’au vendeur final. Les personnes privées ou publiques qui souhaitent mettre en place cet affichage, par voie de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé appr… (extrait)

L'exposé des motifs

Les attentes de nos concitoyens relatives aux lieux de fabrication de leurs produits sont de plus en plus fortes. Pour y répondre, il serait utile de mettre en place un indice de localisme qui refléterait le « score kilométrique » des produits. A défaut de pouvoir l’instituer comme cela était proposé en commission, un dispositif volontaire serait à même de contribuer au développement d’une pratiqu… (extrait)