Amendement n° 1984 de Mme Valérie Beauvais à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit », les mots : « dans les autres documents fournis avec le produit, ou sur tout autre support approprié ».

L'exposé des motifs

Le Triman s’avère être une signalétique largement inconnue de nombreux de nos concitoyens, sans compter le fait qu’il s’agit d’un dispositif franco-français, qui soulève des difficultés pour de nombreux producteurs dont la zone de chalandise dépasse nos frontières. Si une information de tri facilement accessible peut s’avérer utile afin de garantir un geste de tri efficace en fin d’usage, il n’en … (extrait)