Amendement n° 1989 de M. Vincent Descoeur sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d’expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés.

L'exposé des motifs

Cet amendement entend permettre, à titre expérimental, la mise en place d’un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée, pour certains produits et matériaux définis par voie réglementaire. Ce mécanisme de marché, similaire à celui des certificats d’économie d’énergie (CEE), doit accompagner les acteurs dans l’incorporation de matière recyclée, en parallèle de l’obligation d’incor… (extrait)