Amendement n° 1998 de M. Vincent Bru à l'article 10 quater

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement, proposé par AMORCE, vise à supprimer l’interdiction de recourir à des procédés de compostage de fractions fermentescibles issues de traitement mécano-biologique à compter de 2027 afin de privilégier le retour au sol d’amendements de qualité et d’éviter l’enfouissement à terme de près d’un million de tonnes de déchets supplémentaires. Premièrement, contrairement à l’argumentaire dév… (extrait)