Amendement n° 2000 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 8

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 58 par les mots : « , à l’exclusion des signalétiques et marquages présents sur les vins et eaux-de-vie de vin ».

L'exposé des motifs

Ce dispositif entrainerait un surcoût de production pour les entreprises viti-vinicoles utilisatrices du logo « Point Vert » qui symbolise déjà la contribution au dispositif de tri et de recyclage.