Adopté.
I. - Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « I B. - Après l’article L. 541-10-7 du code de l’environnement, tel qu’il résulte du II de l’article 8 de la présente loi, est inséré un article L. 541-10-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-7-1 - Tout producteur mentionné à l’article L. 541-10-1 est tenu d’élaborer et mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception ayant pour objectif de réduire l’usage de ressources non renouvelables, d’accroître l’utilisation de matières … (extrait)
Le présent amendement vise à fusionner deux dispositions adoptées par le Sénat visant à ce que les producteurs de produits ainsi que les producteurs d’emballages effectuent périodiquement une revue de la conception de leur produit afin d’en améliorer l’éco-conception. Cet amendement reprend donc le concept de plan quinquennal suggéré par Jacques Vernier, président de l’instance de gouvernance de l… (extrait)