Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’alinéa 13 de l’article 9 entre en vigueur à compter du 1er juillet 2020 ».
La directive européenne sur les plastiques à usage unique impose un objectif de collecte séparée en vue du recyclage de 77 % des bouteilles en plastiques en 2025 et de 90 % en 2029. Pour permettre d’atteindre cet objectif, il est indispensable de déployer au plus vite des solutions de collecte séparée des emballages consommés hors foyer, qui ne sont aujourd’hui quasiment pas recyclés aujourd’hui, … (extrait)