Amendement n° 2021 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 12 a, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À compter du 1er janvier 2020, dans les territoires volontaires, est autorisée une collecte des déchets avec des règles de tri spécifiques ne relevant pas du cadre national. L’expérimentation est autorisée pour une durée de trois années, prolongeable par décision préfectorale.

L'exposé des motifs

Cet article autorise à partir du 1e janvier 2020, dans les territoires volontaires une expérimentation pour une durée de 3 ans de la collecte des déchets avec des règles de tri spécifiques.