Amendement n° 2022 de M. Guillaume Garot à l'article 8 bis c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, tous les cinq ans, un rapport sur l’état des lieux quantitatifs et qualitatifs des déchets en bord de route ainsi que sur la stratégie nationale de lutte contre les déchets en bord de route dans lequel il détaille l’ensemble des mesures préventives et répressives qu’il entend mettre en œuvre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une demande de rapport sur les déchets en bord de route, introduite au Sénat puis supprimée en commission. Le jet de déchets par les conducteurs et usagers des routes est un véritable fléau auquel il convient de s’attaquer de toute urgence tant son impact environnemental est important, sans compter l’incivilité primaire qu’il repré… (extrait)